Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.powersenr.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS POWER'S Capital social de 30000€ Numéro de TVA: FR79828111591 – 128 rue de la boetie 75008 PARIS
Responsable publication : Douich – contac@powersenr.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Kharbouch – walideuh@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMAN 59100 ROUBAIX 0972101007
Délégué à la protection des données : douich – contact@powersenr.com
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En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, il faut rajouter :
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Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.